Liens Utiles

L’art est un bien commun, être artiste est un métier. Pour mieux connaître le statut des artistes-auteurs, comprendre le droit d’auteur, et connaître les bonnes pratiques voici quelques liens utiles…

Vous êtes artiste-auteur

La MDA services administratifs accompagne vos déclarations sociales.

Le CAAP Comité des artistes Auteurs Plasticien, est une organisation syndicale nationale, qui défend les intérêts moraux et matériels des auteurs d’arts visuels (plasticien-ne-s, graphistes, designers, photographes, vidéastes, illustrateurs-trices, auteurs de BD, plasticien-ne-s sonores, performers, etc.).

La SAIF et L’ADAGP sont des sociétés civiles dont la mission est de percevoir et de répartir les droits des auteurs.

L’USOPAV Union des Syndicats et organisation Professionnelles des Arts Visuels. Ces organisations syndicales représentent, informent, conseillent et défendent les artistes-auteurs sur tous les sujets concernant l’exercice de leur activité artistique (régime social, fiscalité, droits d’auteurs, contrats avec les diffuseurs, formation continue, censure, etc.).
Les contrats types (édition, exposition, résidence)

Vous cherchez un Agence Agréée (AA) pour la déclaration fiscale de vos BNC réel – il y a l’ARAPL à Toulouse

 

 

Vous êtes diffuseurs

La FRAAP Fédération des réseaux et associations d’Artistes Plasticiens, vous propose sa charte déontologique, pour la promotion des bonnes pratiques.